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2. Objet et champ d'application
Ce site web a un caractère purement informatif et a pour objectif de présenter l'activité, les services et les compétences techniques de TSwaterjet dans les domaines de la découpe au jet d'eau, de la découpe laser, du pliage, du soudage et de l'usinage, ainsi que de fournir des moyens de contact et de demande de devis. Le site web ne constitue pas une plateforme de vente en ligne et ne permet pas la conclusion de contrats à distance.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition sur le site web, à savoir les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, dessins et autres éléments, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de TSwaterjet ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation applicable en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle.
La reproduction, la copie, la distribution, la transmission, la publication ou toute autre forme d'utilisation du contenu du site web, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de TSwaterjet, sauf dans les cas autorisés par la loi.
4. Conditions d'utilisation
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5. Clause de non-responsabilité
Les informations figurant sur le site web sont de nature générale et informative. Les descriptions des services, les capacités techniques et les éventuelles valeurs ou spécifications indiquées ne constituent pas une offre contractuelle contraignante. Toute prestation de services est régie par un devis et un contrat spécifiques, convenus entre les parties en dehors du site web.
TSwaterjet met tout en œuvre pour que les informations figurant sur son site web soient à jour et exactes, mais ne garantit pas l'absence d'inexactitudes ou d'interruptions d'accès, et décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web, dans la mesure permise par la loi.
6. Liens vers des sites tiers
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8. Livre des réclamations
Conformément à la législation en vigueur, TSwaterjet met à disposition un livre d'or électronique, accessible via le portail www.livroreclamacoes.pt.
9. Modifications des conditions d'utilisation
TSwaterjet se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page du site web et s'appliquera dès sa publication.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit portugais. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application relèvera de la compétence du tribunal de la circonscription de Viseu, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.
Les présentes conditions d'utilisation prendront effet à partir de juillet 2026.
